Politique de confidentialité

LA COMMUNAUTE DES STRATEGES ARA

Etablies le 01/01/2020

 

L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE TOUTE NAVIGATION SUR LA PLATEFORME OU LE SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DES STRATEGES ARA, MEME SANS USAGE DE SES SERVICES, VAUT ACCEPTATION SANS RÉSERVE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Article 1 – Généralités 

 

1.1          La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») traitées par la société LA COMMUNAUTE DES STRATEGES ARA, société par actions simplifiée au capital de 30.600 €, dont le siège social est à LYON (69006), 7 rue Laurent Vibert, immatriculée au RCS de Lyon numéro 880 447 081, code APE 8230, numéro TVA Intracommunautaire FR21880447081 (ci-après les « STRATÈGES »), à l’occasion de toute relation avec ses prospects, clients et les Utilisateurs (tel que ce terme est défini ci-après) du site internet et de la plateforme communautaire des STRATEGES disponibles ensemble à l’adresse suivante https://www.les-strateges.fr (ci-après le « Site ») (ci-après ensemble désignés la « Plateforme ») par toute personne physique disposant d’un abonnement ou d’un accès à la Plateforme.

1.2          La présente Politique de Confidentialité a pour objet la mise en œuvre les obligations des STRATEGES par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (ci-après désignés ensemble la « Réglementation ») et de tout texte contraignant se rapportant à cette Réglementation.

Pour s’inscrire dans le cadre de cette Réglementation, les STRATEGES ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles tendant à assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs.

1.3          La Politique de Confidentialité décrit : (i) les types Données Personnelles que les STRATEGES traitent, (ii) leur utilisation et leur communication à des tiers, (iii) les choix de l’Utilisateur concernant les différents traitements réalisés à partir de ses Données Personnelles.

Dans la mesure autorisée par la Réglementation susvisée, chaque Utilisateur fournissant des Données Personnelles à l’occasion de la souscription d’un abonnement suivant les conditions générales d’abonnement des STRATEGES (ci-après les « CGA »), l’utilisation ou de sa navigation de la Plateforme autorise expressément les STRATEGES à les traiter conformément à la Réglementation et à la présente Politique de Confidentialité.

 

Article 2 – Définitions

 

Pour l’exécution des présentes, les termes et expressions suivantes sont définis comme suit, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ou qu’ils soient conjugués, dès lors qu’ils sont utilisés par une première lettre en majuscule :

 

CGA : désigne les conditions générales d’abonnement aux services des STRATEGES

 

Données Personnelles : désignent toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur et traités par les STRATEGES ou ses sous-traitants

 

Evènement(s) : désigne toute prestation d’animation (séminaires, formations, salons, etc.) réservée aux Adhérents et défini à l’article 5 des CGA

 

Plateforme : désigne indifféremment le site internet et la plateforme communautaire ensemble accessibles à l’adresse suivante https://www.les-strateges.fr

 

Utilisateur(s) : désigne un ou plusieurs utilisateurs de la Plateforme tels que définis à l’article 2 ci-après

 

Politique de Confidentialité : désigne la présente politique de confidentialité relative au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs par les STRATEGES

 

Réglementation : désigne la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel désigné au paragraphe 1.1 ci-avant

 

Article 2 – Champ d’application

 

La présente Politique de Confidentialité s’applique au traitement par les STRATEGES des Données Personnelles :

  • des visiteurs et utilisateurs de la Plateforme disponible à partir de l’adresse suivante « https://www.les-strateges.fr » et tout autre site renvoyant vers celle-ci par un lien hypertexte ;
  • d’utilisateurs d’applications web ou mobiles et des pages de médias sociaux en lien avec les STRATEGES ;
  • des abonnées et participants aux Evénements organisés par les STRATEGES ;
  • des fournisseurs et partenaires commerciaux ainsi que de leurs représentants.

(ci-après ensemble désignés le ou les « Utilisateurs »).

En interagissant avec la Plateforme, l’Utilisateur à la possibilité de naviguer et se connecter à la Plateforme, ou accéder à son espace personnel à l’aide de ses identifiants (identifiant et mot de passe individuels).

 

Article 3 – Responsable de traitement et contact

 

Les STRATEGES sont responsables du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en déterminant leurs finalités de traitements. Les STRATEGES sont susceptibles d’avoir recours à des sous-traitants, au sens de l’article 28 du RGPD, notamment pour l’organisation d’évènements (ci-après les « Evènements »), l’infogérance et l’hébergement de la Plateforme.

 

Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de Confidentialité et pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter le représentant des STRATEGES de traitement à l’adresse électronique suivante : strateges.lyon@gmail.com

 

Article 4 – Nature des Données Personnelles traitées

 

4.1          Les STRATEGES sont susceptibles de traiter des Données Personnelles collectées à la fois :

 

  • hors ligne : interaction directe entre les équipes des STRATEGES et un Utilisateur, personne physique, participation à un Evènement ;

 

  • et en ligne: navigation et utilisation de la Plateforme, échanges d’emails ou téléphoniques, échanges avec toute boite de dialogue de la Plateforme, etc.

 

4.2          Les Données Personnelles de tout Utilisateur que les STRATEGES sont susceptibles de collecter et traiter comprennent les suivantes :

  • nom, prénom, civilité, adresse physique, adresses email, date de naissance, et numéros de téléphone ;
  • photos permettant une identification sur la Plateforme ;
  • identifiants et mots de passe individuels ;
  • tout échange conversationnelle ou non entre Utilisateurs sur la Plateforme ;
  • données de l’entreprise pour laquelle l’Utilisateur travaille, telles que sa dénomination sociale, sa taille, sa situation géographique ;
  • fonction professionnelle occupée ;
  • durée et nature des expériences professionnelles, passions personnelles,
  • données transactionnelles, y compris l’abonnement souscrit dans les conditions des CGA et la participation aux Evènements organisés par les STRATEGES, les droits et limitation d’accès à la Plateforme, les détails financiers et les méthodes de paiement ;
  • données provenant d’enquêtes et de renseignements accessibles au public, telles que les publications sur les médias sociaux ;
  • adresse IP et informations dérivées de l’adresse IP, notamment l’emplacement géographique ;

 

 

Il est rappelé que les STRATEGES ne sont pas responsable des Données Personnelles publiées par les Utilisateurs sur la Plateforme et de leur utilisation par l’entreprise pour laquelle l’Utilisateur travaille. Elle ne peut non plus être responsable des données collectées par la Plateforme et importées par l’Utilisateur du réseau social « LinkedIn ». Les STRATEGES ne peuvent en aucun cas être responsable de l’application de la politique de confidentialité et des conditions générales d’utilisation de LinkedIn.

 

Les STRATEGES invitent l’Utilisateur à considérer soigneusement toutes les implications qu’engendre la communication de Données Personnelles sur la Plateforme, susceptibles d’être reprises par d’autres Utilisateurs et pour lequel les STRATEGES ne pourraient être responsables.

 

Article 5 – Finalité de traitement des Données Personnelles

 

Les STRATEGES traitent les Données Personnelles des Utilisateurs, principalement pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles relative à la vente d’abonnements et à l’utilisation normale de la Plateforme. Plus précisément, les STRATEGES traitent les Données Personnelles pour les seules finalités définies ci-après :

  • exécuter toute obligation contractuelle liée à la souscription d’un abonnement par un Utilisateur (CGA) et particulièrement l’engagement d’organisation de tout Evènement à destination des Utilisateurs ;
  • exécuter toute obligation contractuelle liée à l’utilisation de la Plateforme (conditions générales d’utilisation de la Plateforme) et particulièrement permettre l’accès, l’interaction, le fonctionnement et la maintenance corrective et évolutive de la Plateforme et de l’ensemble de ces services et finalités : administration et gestion de la page personnelle de l’Utilisateur, interaction entre Utilisateurs, transmission d’informations sur les Evènements, etc. ;
  • communiquer et répondre aux questions et aux demandes de renseignements des Utilisateurs : formulaire de contact, demandes d’abonnements, exercice d’un droit lié à la Réglementation, échanges par courriers électroniques avec un Utilisateur ;
  • Effectuer des transactions avec les Utilisateurs, fournisseurs et partenaires commerciaux et traiter les commandes de produits et de services nécessaires à l’organisation de tout Evènement ;
  • Gérer la sécurité de la Plateforme, des réseaux et systèmes informatiques utilisés par les STRATEGES et leurs sous-traitants ;
  • Gérer les archives, la facturation, la comptabilité et plus généralement, le fonctionnement normal des relations entre les Utilisateurs et les STRATEGES ;
  • Se conformer à la Réglementation, et plus généralement, aux lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 6 – Licéité du traitement des Données Personnelles

 

Les STRATEGES est légitime à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs, sans leur consentement express, pour :

  • exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles, notamment les conditions générales d’abonnement et les conditions générales d’utilisation de la Plateforme, uniquement lorsque l’exécution de ces contrats nécessitent le traitement de Données Personnelles des Utilisateurs ;
  • procéder à toute modification ou adaptation d’un abonnement en cours d’un Utilisateur ;
  • effectuer toute transaction avec les Utilisateurs, fournisseurs et partenaires commerciaux, et pour traiter les souscriptions d’abonnement et de services associés ;
  • respecter les obligations en matière de tenue de comptabilité, d’émission de facturation, de déclarations fiscales et toute autre réglementation liée au fonctionnement normale et courante d’une société ;
  • analyser, développer, améliorer et optimiser la Plateforme, en assurer sa maintenance et sa sécurité ainsi que celle des réseaux et des systèmes des STRATEGES ;
  • plus généralement, se conformer aux lois et règlements en vigueur, ou à tout processus juridique, ou encore pour l’exercice des droits des Utilisateurs définis à l’article 9 ci-après ;
  • analyser le volume et l’historique de la Plateforme, et plus généralement, procéder à tout statistique concernant l’utilisation de la Plateforme ;
  • Pour la réalisation de contrôles, d’audits, d’opérations de restructuration ou de cession de contrôle ou toute opérations juridiques similaires concernant les STRATEGES, ceux-ci veillant alors à ce que tout éventuel tiers intervenant à ces opérations soit tenu à une obligation professionnelle ou contractuelle de confidentialité.

 

Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, les STRATEGES sont susceptibles de traiter des Données Personnelles pour :

  • L’utilisation de traceurs et cookies dans les conditions définies à l’article 10 ci-après ;
  • La communication et la promotion de services, notamment par newsletters et emails marketing.

 

 Article 7 – Partage des Données Personnelles

 

Les STRATEGES sont susceptibles de partager, dans les conditions suivantes, les Données Personnelles de l’Utilisateur :

  • partage au sein des STRATEGES : les éventuels employés des STRATEGES sont autorisés à accéder aux Données Personnelles seulement dans l’exercice de leurs fonctions et pour les finalités définies à l’article 5 ci-avant ;
  • partage avec des tiers : seuls les fournisseurs des STRATEGES de services tiers strictement utiles, soit à l’organisation d’un Evènement, soit au fonctionnement de la Plateforme (hébergeurs de données, services de traitement de paiement en ligne, les services de traitement des commandes, la gestion d’Evénements ou de campagnes publicitaires, service de maintenance de la Plateforme, les services exécutés auprès des Utilisateurs, les audits et autres fournisseurs de services similaires) sont susceptibles de connaitre et traiter des Données Personnelles ;
  • les tierces parties concernées dans l’éventualité d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie des activités, des actifs ou des actions des STRATEGES ;
  • conformément à la loi, notamment pour se conformer à une citation à comparaître ou tout autre processus juridique, lorsque la divulgation est nécessaire pour la protection des droits de l’Utilisateur ou des STRATEGES, protéger la sécurité des STRATEGES, de l’Utilisateur ou la sécurité d’autrui, enquêter sur toute fraude, ou répondre aux demandes de l’Etat, y compris les autorités publiques et locales.

 

Lorsque des tiers ont accès à des Données Personnelles, les STRATEGES prennent toutes mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un traitement par ces tiers strictement nécessaires et conforme à la présente Politique de Confidentialité et à la Réglementation.

 

Article 8 – Durée de conservation des Données Personnelles

 

Les STRATEGES sont susceptibles de préserver les Données Personnelles durant les périodes de conservation suivantes :

  • Les Données Personnelles recueillies pour la gestion des transactions d’abonnement avec les Utilisateurs, fournisseurs et partenaires commerciaux, seront gardées pendant la durée d’exercice du contrat en cause, et pendant toute la durée de prescription légale, étant précisé que les données non essentielles à la désignation du contrat et des transactions financières et comptables pourrons faire l’objet d’une suppression automatique dans les 18 mois suivant la fin du contrat, les autres données étant alors partiellement conservées ;
  • Les Données Personnelles recueillies auprès de tout Utilisateur sont conservées tant que son compte sur la Plateforme est considéré informatiquement comme actif, puis sont supprimés en l’absence de connexion sur la Plateforme passé 18 mois consécutifs, sauf concernant les Données Personnelles nécessaires à l’identification de l’Utilisateur, de ses dates de création de compte et de connections, de ses dernières activités sur la Plateforme, conservées pendant toute la durée de prescriptions légales avant de faire l’objet d’une suppression automatique ;
  • Les Données Personnelles de tout inscrit à la liste de diffusion des newsletters et communications assimilés des STRATEGES, conservé jusqu’à la demande de désabonnement à cette liste de diffusion, ces données étant alors supprimées dans les 90 jours suivant cette demande ;
  • Les Données Personnelles de tout prospect, telles que le nom, prénom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone collectés en ligne sur la Plateforme lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors la participation à un Evènement, utilisées pour les activités de marketing direct et de vente, seront conservées tant que les STRATEGES gardent une relation active avec ce prospect. Est considéré comme une relation active (i) l’interaction de ce prospect avec les membres de l’équipe des STRATEGES ou la mise à jour des coordonnées et des préférences au cours des 18 derniers mois ; et (ii) si ce prospect n’a pas fait de demande de suppression de ses Données Personnelles.

 

Article 9 – Les droits des Utilisateurs et des personnes concernées

 

Conformément à la Réglementation susvisée, tout Utilisateur ou personne physique concernée par le traitement de Données Personnelles réalisé par les STRATEGES dispose des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ce droit, dans les conditions restrictives de la Réglementation, sur simple demande auprès du responsable de traitement. Il dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé et le droit de saisir la CNIL.

 

Faire valoir ses droits :

Contacter le responsable de traitement des STRATEGES :

– par téléphone : +33(0)6 85 27 13 81

– par email : strateges.lyon@gmail.com

– à l’adresse postale : « La Communauté des Stratèges ARA », 7 rue Laurent Vibert – 69006 LYON

Les requêtes seront traitées et les demandeurs informés dans les 60 jours à compter de la réception de leur demande.

 

Article 10 – Cookies/Tracking

 

Certaines Données Personnelles sont collectées automatiquement par les actions de l’Utilisateur sur la Plateforme. Les STRATEGES utilisent la technologie des cookies et le tracking aux fins d’améliroer et personnaliser la Plateforme et/ou en mesurer l’audience, et pour gérer les temps de connexion d’un Utilisateur à la Plateforme.

Les cookies utilisés par les STRATEGES ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication ou la fourniture des services demandés par les Utilisateurs, le bon fonctionnement de la Plateforme et de reconnaître les Utilisateurs lors de toute connexion à la Plateforme.

 

Conformément à la Réglementation, les STRATEGES requerront l’autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur un disque dur.

 

Des tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services des STRATEGES (partenaires ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur la Plateforme) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place.

 

Les STRATEGES n’assument aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il est conseillé à tout Utilisateur de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.

 

Pour la gestion des cookies sur tout navigateur, l’Utilisateur peut se référer aux recommandations de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

 

Article 11 – Lieu de stockage des données et transferts

 

Les serveurs d’hébergement sur lesquels les STRATEGES traitent et stockent leurs bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

 

Article 12 – Sécurité

 

Dans le cadre de l’organisation d’Evènement et de la gestion de sa Plateforme, les STRATEGES accordent la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données Personnelles.

 

Ainsi, et conformément à la Réglementation, les STRATEGES s’engagent à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

 

Pour s’inscrire dans ce cadre, les STRATEGES ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles tendant à assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles.

 

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des Données Personnelles, les STRATEGES ont mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers les Evènements et la Plateforme.

 

Article 13 – Mots de passe de comptes

 

Les STRATEGES ont fait le choix d’appliquer les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passe qui pourraient être demandés, les mots de passe des comptes de tout Utilisateur doivent contenir au moins 8 caractères, dont une majuscule et une minuscule, un chiffre et 1 caractères spécial.

 

Article 14 – Modification de la Politique de Confidentialité

 

Les STRATEGES se réservent le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Si ces modifications concernent la licéité et les finalités de traitement, la nature des Données Personnelles traitées, leur durée de conservation, l’Utilisateur sera informé dans le cadre de sa navigation sur la Plateforme.

 

Toute Utilisateur est invité à vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d’être à jour des procédures et règles concernant le traitement par les STRATEGES des Données Personnelles.