LA COMMUNAUTE DES STRATEGES ARA

Etablies le 01/01/2020

ATTENTION

EN UTILISANT LA PLATEFORME « LES STRATEGES » :

–          VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTE L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ;

–          VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LES STRATEGES ;

–          VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIES PAR L’ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS ;

–          VOUS VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER.

Article 1 – Généralités

1.1          Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation de la plateforme « LES STRATEGES » disponible à l’adresse suivante : https://les-strateges.hivebrite.com (ci-après la « Plateforme ») par toute personne physique disposant d’un abonnement ou d’un accès à la plateforme (ci-après les « Utilisateurs »).

1.2          La Plateforme est proposée par la société LA COMMUNAUTE DES STRATEGES ARA, société par actions simplifiée au capital de 30.600 €, dont le siège social est à LYON (69006), 7 rue Laurent Vibert, immatriculée au RCS de Lyon numéro 880 447 081, code APE 8230, numéro TVA Intracommunautaire FR21880447081 (ci-après les « STRATÈGES »),

1.3          LES STRATEGES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU en publiant la nouvelle version sur la Plateforme. L’Utilisateur doit consulter régulièrement la version en vigueur des CGU.

1.4          L’Utilisateur reconnait que toute navigation sur la Plateforme, même sans usage de ses Services, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Définitions

Pour l’exécution des présentes, les termes et expressions suivantes sont définis comme suit, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ou qu’ils soient conjugués, dès lors qu’ils sont utilisés par une première lettre en majuscule :

CGA : désigne les conditions générales d’abonnement aux prestations des STRATEGES

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme

Evènement(s) : désigne toute prestation d’animation (séminaires, formations, salons, etc.) réservée aux Adhérents et défini à l’article 5 des CGA

« Plateforme » : désigne la plateforme communautaire LES STRATEGES accessible depuis le lien web : « https://www.les-strateges.fr »

Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles des Utilisateurs par les STRATEGES

«  Service(s) » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme à destination des Utilisateurs

« Utilisateur(s) » : désigne le ou les visiteurs et utilisateurs de la Plateforme ou de tout autre site renvoyant vers celle-ci par un lien hypertexte, titulaire d’un abonnement ou non conclu avec les STRATEGES ;

« Utilisateur(s) Abonné(s) » : désigne les Utilisateurs ayant souscrit un abonnement auprès des STRATEGES dans les conditions des CGA et ayant accès à l’intégralité des Services de la Plateforme

Article 3 – Finalité de la Plateforme et droit d’utilisation

3.1          La Plateforme propose différents Services permettant à tout Utilisateur d’accéder à diverses informations sur l’activité des STRATEGES et des Utilisateurs Abonnées : fil d’actualité, publication d’articles, informations sur l’organisation d’Evènements, annuaire des Utilisateurs Abonnés.

3.2          Tout Utilisateur non Abonné bénéficie de l’accès au Service de fil d’actualité de la Plateforme.

3.3          Tout Utilisateur Abonné bénéficie de l’accès à l’intégralité des autres Services de la Plateforme.

3.4          L’accès aux Services par les Utilisateurs est autorisé à titre non exclusif, non cessible, non-modifiable ni transformable et conformément à la finalité de la Plateforme et à la destination de chacun des Services exclusive de tout autre, à savoir :

·         conformément aux stipulations des présentes CGU ;

·         pour les seuls besoins professionnels de l’Utilisateur ;

·         pour les Services indiqués sur la Plateforme comme réservés aux Utilisateurs Abonnés : uniquement après la souscription d’un abonnement souscrit conformément au CGA et sous réserve que l’abonnement soit en cours de validité.

3.5          Toute utilisation de la Plateforme ou de ses Services non conforme à sa destination telle que visée ci-dessus constitue une atteinte aux présentes CGU et ouvre le droit aux STRATEGES d’en restreindre ou d’en supprimer l’accès à un ou plusieurs Utilisateurs, notamment par la suppression de son compte, sans formalité ni préavis.

3.6          Il est notamment interdit aux Utilisateurs :

·         de tenter de quelque manière de modifier le paramétrage de la Plateforme, de ses Services ou d’en modifier leurs finalités ;

·         de traiter, diffuser, télécharger ou transmettre, par l’intermédiaire de tout procédé informatique, des données qui n’appartiendraient pas à un Utilisateur ou à l’entreprise auquel est rattaché l’Administrateur ;

·         de copier, décompiler, prêter, louer, vendre, commercialiser, procéder à du web scraping, mettre à disposition ou utiliser la Plateforme ou une partie de ses Services au profit de tiers, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.

 

Article 4 – Création d’un compte Utilisateur

4.1          Pour accéder à la Plateforme, tout Utilisateur doit formuler une demande d’abonnement auprès des STRATEGES en remplissant le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Rejoindre la communauté » sur le site internet des STRATEGES et à condition de disposer du nom de toute personne physique ou morale d’un Utilisateur Abonné, désigné en qualité de « parrain ».

Pour sa demande d’inscription, l’Utilisateur doit indiquer ses éléments d’identification (nom, prénom, date de naissance, etc.), la nature de ses activités (agence, annonceurs, autres), la désignation de son « parrain », et ses éléments de contact (téléphone, courrier électronique).

L’Utilisateur reçoit un email lui permettant de créer et personnaliser ses identifiants (mot de passe) pour la création de son espace personnel sur la Plateforme. Pour compléter son profil, l’Utilisateur peut procéder à l’importation de l’intégralité des données de son profil « LinkedIn ». Dans ce cas, la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de LinkedIn sont applicables, sans que les STRATEGES ne puissent être responsables de leur application.

4.2          L’Utilisateur doit accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité pour accéder à la Plateforme. L’Utilisateur Abonné doit également accepter les CGA avant de se rendre dans la rubrique « Adhésion » de la Plateforme et payer sa cotisation annuelle d’Abonnement en ligne, dans les conditions de l’article 7 des CGA.

 

Article 5 – Utilisation du compte Utilisateur

5.1          Chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, permettant son identification conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire un autre Utilisateur, les STRATEGES ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son inscription sur la Plateforme.

5.2          Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, les STRATEGES pourront, à leur seule discrétion, sans formalité, préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son compte et refuser l’accès aux Services, de façon temporaire ou définitive.

5.3          En se connectant pour la première fois sur la Plateforme ou à chaque fois que les présentes CGU sont modifiées, l’Utilisateur doit en prendre connaissance et s’engager à les respecter en cochant la case à cet effet.

5.4          L’Utilisateur s’engage à garder ses identifiants confidentiels. Les STRATEGES ne sauraient être tenus responsables de la perte de ses identifiants. La conservation, l’utilisation et la transmission des identifiants de l’Utilisateur s’effectuent sous son entière et unique responsabilité. Toute utilisation des identifiants est présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par lui.

5.5          En dehors des informations définies comme obligatoires pour la création de son compte, chaque Utilisateur est libre de compléter son profil suivant les propositions d’informations définies par la Plateforme. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations facultatives renseignées.

5.6          En complétant sa photo de profil, l’Utilisateur déclare que la photographie le représente et ne viole le droit de propriété d’aucun tiers. Il consent que la photographie publiée soit traitée par la Plateforme et rendue accessible à l’ensemble des Utilisateurs pour son identification.

5.7          En complétant toute citation ou rubrique libre sur la Plateforme, notamment en postant tout commentaire ou article sur le fil d’actualité, l’Utilisateur s’oblige à une modération et s’interdit de porter atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation d’un tiers, d’un autre Utilisateur, des STRATEGES, de ses sous-traitants ou de la Plateforme et de manière générale, s’interdit de publier tout message contraire à l’éthique, à la moral ou aux bonnes mœurs.

5.8          Les informations concernant l’Utilisateur sont accessibles et modifiables dans la rubrique « Profil » et dont la synthèse est consultable par les autres Utilisateurs.

5.9. Les STRATEGES n’assument aucune obligation de contrôle des informations et données personnelles que l’Utilisateur peut divulguer sur la Plateforme. A ce titre, l’Utilisateur garantit que n’importe quels informations, éléments ou commentaires ne violent de droit de propriété intellectuelle d’un tiers et qu’il dispose, le cas échéant, de toutes les autorisations nécessaires pour transmettre des informations concernant à sa société.

5.10       En soumettant ainsi n’importe quels informations, éléments ou commentaires, l’Utilisateur donne aux STRATEGES tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire, dans la limite du respect de la réglementation relative aux données personnelles. Les STRATEGES se réservent le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires à son souhait.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle des STRATEGES

6.1          Les STRATEGES sont titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et des données la composant, notamment :

·         les données techniques, graphiques ou textuelles liées à l’exécution informatique de la Plateforme (icone, gifs, textes, images et graphiques, codes sources ou codes objets, documentations associés, etc.) y compris les CGA, Politique de confidentialité et les présentes CGU ;

·         les données personnelles des Utilisateurs dans leurs formes modifiées nécessaires à leur intégration technique et graphique à la Plateforme.

6.2          L’utilisation de la Plateforme ou l’exécution des présentes CGU ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle ou d’usage sur les données désignés au paragraphe précédent et sur tout élément d’identification commerciale (nom et logo commercial « LES STRATEGES », chartes graphiques, etc.) au profit d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Il en est de même des éventuels logos, marques ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou non des STRATEGES présentes sur la Plateforme.

6.3          Les STRATEGES sont également seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les méthodes de maintenances correctives et évolutives de la Plateforme.

6.4          En conséquence, l’Utilisateur s’interdit (sans que cette liste ne soit limitative) :

·         de reproduire de façon permanente ou provisoire tout ou partie de la Plateforme, de ses Services et des données désignés au paragraphe 6.1, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion de tout chargement de contenu, de tout affichage et pour l’exécution totale ou partielle d’un programme informatique ;

·         d’adapter, d’arranger, d’exporter, séparer, assembler ou décompiler de quelque manière que ce soit la Plateforme, ses Services ou l’ensemble des données des Utilisateurs.

 

Article 7 – Conséquence de suppression du compte d’un Utilisateur

7.1          En cas de suppression du compte d’un Utilisateur, quelle qu’en soit la cause, l’accès aux Services sera immédiatement interrompu, sans formalité, préavis ni indemnité pour l’Utilisateur concerné.

7.2          L’Utilisateur concerné ne pourra alors demander aux STRATEGES un quelconque transfert ou copie de documents ou éléments le concernant, qui ne peuvent être réputés lui appartenir à compter de sa publication sur la Plateforme. Seule une copie de données à caractère personnel le concernant pourra être demandée aux STRATEGES dans les conditions de la réglementation en vigueur et suivant les prescriptions de la Politique de Confidentialité.

 

Article 8 – Mise à jour de la Plateforme

8.1          L’Utilisateur reconnait que les systèmes de réseaux internet nécessaires à sa connexion et à sa navigation sur la Plateforme sont de sa seule responsabilité, et dépendent notamment de ses équipements.

8.2          La Plateforme est en principe opérationnelle et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’Utilisateur reconnait cependant que les STRATEGES pourront procéder à distance à des mises à jour et à des opérations de maintenance de la Plateforme la rendant momentanément indisponible. De manière générale, les STRATEGES se réservent la faculté de faire évoluer à sa seule discrétion la Plateforme et ses Services sans que ces évolutions nécessitent l’information préalable des Utilisateurs.

 

Article 9 – Responsabilité de LES STRATEGES

9.1          LE CONTENU DE LA PLATEFORME EST FOURNI SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE, NI TACITE, ET NOTAMMENT SANS GARANTIE QUE LE CONTENU RÉPONDE AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR NI QUE LE CONTENU SOIT À JOUR.

9.2          LA RESPONSABILITE DES STRATÈGES NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME CONTRAIRE AUX PRÉSENTES CGU, OU DANS L’HYPOTHESE OU LES INFORMATIONS FOURNIES PAR UN UTILISATEUR LORS DE LA CRÉATION DE SON COMPTE OU DE L’UTILISATION DES SERVICES SERAIENT INCOMPLÈTES, PÉRIMÉES OU ERRONÉES.

9.2          Pour l’exécution de l’article 8.2 ci-avant, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’INACCESSIBILITÉ ET / OU LE DYSFONCTIONNEMENT TEMPORAIRES DE LA PLATEFORME CONSÉCUTIVES À DES OPÉRATIONS DE MISE À JOUR OU DE MAINTENANCE NE PEUT CONSTITUER UN PRÉJUDICE DIRECT OU INDIRECT.
9.4          LES STRATEGES s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement et l’accès continu à la Plateforme. Il est cependant expressément convenu que le fonctionnement de la Plateforme est partiellement fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels les STRATEGES ne disposent d’aucun moyen de contrôle ou d’intervention. AINSI, LES STRATÈGES NE POURRONT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT OU D’INTERRUPTION OU DE DÉFAILLANCE DU RESEAU INTERNET OU DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DE L’UTILISATEUR, ET PLUS GÉNÉRALEMENT EN CAS DE DÉFAILLANCE D’UN TIERS

9.5          La Plateforme est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, les STRATEGES n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.6          Enfin, les STRATEGES utilisent des technologies permettant d’assurer la sécurité d’utilisation des Services et de navigation sur la Plateforme. CEPENDANT, L’UTILISATEUR ACCEPTE TOUS LES RISQUES ET CARACTÉRISTIQUES PROPRES À L’UTILISATION DE MOYENS DE CONNEXION AUX RÉSEAUX INTERNET, EN PARTICULIER LES POSSIBLES DÉLAIS DE TRANSMISSION, LES DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES ET LES RISQUES DE PIRATAGE.

 

Article 10 – Données personnelles et Politique de Confidentialité

En l’utilisant la Plateforme, tout Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et avoir préalablement accepté la Politique de Confidentialité.

 

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

11.1       Les présentes CGU sont régies et interprétées par la loi française.

11.2       Toute contestation relative aux présentes CGU et plus généralement, tout litige lié à l’utilisation de la Plateforme ou à la suppression d’un compte d’un Utilisateur sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.